Bonus écologique :
L’Etat a mis en place une aide pour l’achat d’un deux, trois roues et quadricycles :
Conditions | Montant du bonus écologique | |
Pour une puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) |
250€ par KWh d'énergie de la batterie maximum :
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Personne physique & morale. |
Pour une puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) |
Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €. |
Personne physique & morale. |
Ce bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Prime à la conversion :
Conditions |
Montant de la prime à la conversion |
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Revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 13 489 € |
1100€ |
Personne physique |
Tous revenus, pour la mise à la casse d'un véhicule ancien- avant 2006 pour Essence- avant 2011 pour Diesel |
100€ |
Personne physique & morale |