Bonus écologique et prime pour les deux, trois roues et quadricycles.

Nexyo vous aide à comprendre les aides pour lesquelles vous pouvez être éligible à l'achat d'un deux, trois roues (scooter, moto) et quadricycles.

 

Bonus écologique :

L’Etat a mis en place une aide pour l’achat d’un deux, trois roues et quadricycles :

Conditions  Montant du bonus écologique
 
Pour une puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)

250€ par KWh d'énergie de la batterie maximum :

  • 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,

  • 900€
 Personne physique & morale.
Pour une puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)

Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Personne physique & morale.

 

Ce bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion. 

 

Prime à la conversion :

Conditions 

Montant de la prime à la conversion
 
Revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 13 489 €

1100€
Personne physique
Tous revenus, pour la mise à la casse d'un véhicule ancien
- avant 2006 pour Essence
- avant 2011 pour Diesel

100€

Personne physique & morale
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