Forfait mobilité durable - Hausse des plafonds d’exonération

Les plafonds d’exonérations du forfait mobilité durable ont été rehaussés. 

L’employeur peut donc désormais prendre en charge, tout ou partie, des frais de transports engagés par ses employés entre leur domicile et leur lieu de travail, dans la limite de de 800 euros par an. Pour rappel, le plafond était de 600 euros par an auparavant.

Cette évolution concerne la prise en charge des frais de carburant ou d’énergies pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Cette prise en charge concerne, pour 2022 et 2023, non plus seulement les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, mais l'intégralité des salariés.

Les plafonds d’exonération du forfait mobilités durables s’élèvent, à 700 euros dont 400 euros pour les frais de carburant et d’énergies liés à un véhicule personnel. Et, à 800 euros dans le cas d’un cumul avec les frais de transports en commun, selon la loi de finances rectificative.

Les moyens de transports concernés sont :

• les vélos (dont à assistance électrique) personnels et en location ;
• la voiture dans le cadre d’un covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
• les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques en « free floating » ;
• les engins de déplacement personnel motorisés (EDP-m) tels que les trottinettes, mono-roues, gyropodes, skateboard, hoverboard, etc. ;
• l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
• les transports en commun en dehors des frais d’abonnement.

Rappelons aussi que ces frais pris en charge peuvent prendre la forme d’un titre-mobilité, depuis le 1er janvier 2022.

Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales :
700€ par personne et par an (donc 400€ maximum pour les frais du carburant).
 
Pour les régions d’outre-mer, ces plafonds d’exonération s’élèvent à :
900 euros dont 600 euros pour les frais de carburant.

Et, dans le cas d’un cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun, l’exonération passe à 800 euros maximum.

En 2022 et 2023, la prise en charge des frais de carburant et d’énergies de véhicules des salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail est désormais cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % du coût des abonnements aux transports publics.